Traitements interactifs de données liées à l’automobile

1. Le site internet https://ngc-data.fr/ (« Site ») est édité par New General Company enregistrée sous le numéro SIREN 522 869 890 00015, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, représentée par Marc Rampon, en qualité de Président.

2. Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à New General Company des données personnelles vous concernant.

3. A cet égard, New General Company s’est engagée, en qualité de responsable du traitement, à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

4. Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, dont l’objectif principal est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par New General Company, pour vous permettre de comprendre quelles données personnelles sont collectées, leur utilisation et les droits sur ces données.

5. La présente politique s’applique à tous les utilisateurs du Site.

6. Nous vous informons que nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPO »), dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected]

7. Ce DPO est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.

8. Dans un souci de transparence, nous prenons soin de vous informer des traitements de données qui vous concernent.

9. Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite et il est fondée sur une base juridique (voir tableau ci-dessous).

10. Pour chacun des traitements de données mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et à n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

11. Nous veillions à ce que les données soient mises à jour, si nécessaire, et à mettre en œuvre des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données inexactes.

12. Nous traitons vos données pour répondre à des finalités qui sont déterminées, explicites et légitimes.

13. Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec New General Company, le cas échéant, et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site.

14. Ainsi, pour les traitements listés ci-dessous, les finalités, types de données, bases légales et durées de conservation sont les suivantes : [email protected]

N°	POURQUOI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?	QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES ?	SUR QUELLE BASE LÉGALE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?	QUELS SONT VOS DROITS SUR CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?	COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
1.	Inscription dans le cadre du formulaire de contact	- activité principale - société - prénom - nom - fonction - email - téléphone - potentiellement des données pouvant être saisies dans la zone « Votre message »	Intérêts légitimes poursuivis par NEW GENERAL COMPANY	Accès Rectification Effacement Limitation Opposition	Base active : Jusqu’au traitement complet de votre demande de contact Archivage intermédiaire : 2 ans
2.	Analyse de l’activité sur le site pour améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de ses services	Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements	Intérêts légitimes poursuivis par NEW GENERAL COMPANY	Accès Rectification Effacement Limitation Opposition	12 mois
3.	Gestion des demandes d’exercices de droit	- identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse mail	Obligation légale de NEW GENERAL COMPANY	Accès Rectification Limitation	Base active : 1 an après le traitement de la demande Archivage intermédiaire : 3 ans à partir de la réponse à la demande d’exercice de droit
4.	Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	- identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse mail - données liées au contentieux ou au précontentieux	Intérêts légitimes poursuivis par NEW GENERAL COMPANY	Accès Rectification Effacement Limitation Opposition	Base active : Durée du précontentieux ou du contentieux. Archivage intermédiaire : Jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante

15. Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, New General Company ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.

16. Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par New General Company pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Internes	Externes
Le personnel autorisé de New General Company : - Présidence - Employés - Délégué à la protection des données (« DPO »)	- Fournisseurs de services informatiques pour maintenir notre infrastructure informatique. - Fournisseurs de serveurs pour le stockage et le traitement confidentiel des données. - Autorités administratives ou judiciaires le cas échéant (uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires)

17. New General Company choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de New General Company.

18. Les contrats entre New General Company et ses sous-traitants de données personnelles sont mis en œuvre selon la politique de sous-traitance définis par la société en accord avec son DPO.

19. Les données à caractère personnel confiées à nos sous-traitants sont traitées en accord avec les clauses contractuelles types (« CCT ») de la commission européenne insérées dans les contrats de sous-traitance et conforme à l’article 28 du RGPD.

20. New General Company dispose d’un droit d’audit de la conformité de ses sous-traitants mis en œuvre selon sa procédure d’audit des sous-traitants.

21. Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

22. En fonction de la base légale choisie, vous disposez des droits suivants pour la protection de vos données à caractères personnel : droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retirer votre consentement, d’introduire un recours et de définir des directives post-mortem. Leurs conditions d’exercice sont détaillées ci-après.

23. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et de certaines informations relatives au traitement de vos données.

24. Vous avez le droit de nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

25. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

26. Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

27. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

28. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

29. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

30. Ce droit est en outre limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

31. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

32. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.

34. New General Company prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

35. New General Company garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute autre personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes applicables en la matière et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

36. En cas de violation de données personnelles, New General Company vous informera ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente si les conditions requises par la réglementation relative à la protection des données personnelles sont réunies.

37. En cas de questions, vous pouvez vous référer à la politique de sécurité de New General Company.

38. Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le présent site ne peuvent pas être transmises à des prestataires situées dans des pays hors de l’Union européenne.

39. Les liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de New General Company ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

40. La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.

41. La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.

N°	VERSION	NOM PRÉNOM	DESCRIPTION	DATE
1.	1.1	Rampon Marc	Révision initiale	19 juin 2025